Déclaration préalable n° 0590091400281 à Villeneuve-d'Ascq pour 14 m² de locaux, 182 Rue Jules Guesde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2014
Dossier DP n° 0590091400281
Demandeur
SCCV L'ALPHABET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0590091400281 a été accordée le 15 novembre 2014 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 182 Rue Jules Guesde. Le dossier a été déposé par SCCV L'ALPHABET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NA84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
26/08/2017
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 150 m² |
| Total | 136 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 136 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 150 m² |
| dont Bureaux | 136 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 150 m² |
| Total locaux | 136 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV L'ALPHABET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 510637945
- SIRET
- 51063794500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091400281 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |