Permis de construire Logement N° 0590091300014

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 1 320 m² de logement - Avenue Paul Langevin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 0590091300014

Demandeur

VILLENEUVE D'ASCQ LANGEVIN

Cette page présente le permis de construire n° 0590091300014, délivré le 8 juillet 2013 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Paul Langevin, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLENEUVE D'ASCQ LANGEVIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 70 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NV106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

1 320 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2015.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

21/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
21/08/2015
Autorisation
08/07/2013
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2015

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NV106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
En résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
70 - - - - - 70
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLENEUVE D'ASCQ LANGEVIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798755377
SIRET
79875537700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 21/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 1 320 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Paul Langevin, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLENEUVE D'ASCQ LANGEVIN et accordé le 8 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 21 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091300014, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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