Permis de construire Locaux N° 0590091300016

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 1 723 m² de locaux - Haute Borne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 0590091300016

Demandeur

SARL SYNERGIE PARK

Cette page présente le permis de construire n° 0590091300016, délivré le 20 juin 2013 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Haute Borne, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SYNERGIE PARK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 723 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont PZ91, PZ109, PZ114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 477 m²

Surface créée

1 723 m²

Variation nette

+1 723 m²

Surface totale après

1 723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/06/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2014

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

PZ91 PZ109 PZ114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 723 m² 1 723 m²
Total 0 m² 1 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 723 m² 1 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 723 m² 1 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SYNERGIE PARK

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401069786
SIRET
40106978600044
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 477 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Haute Borne, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL SYNERGIE PARK et accordé le 20 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091300016, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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