Permis de construire Locaux N° 0590091300016

Permis de construire n° 0590091300016 à Villeneuve-d'Ascq pour 1 723 m² de locaux, Haute Borne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 0590091300016

Demandeur

SARL SYNERGIE PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590091300016 a été délivré le 20 juin 2013, pour un projet situé Haute Borne. Le dossier a été déposé par SARL SYNERGIE PARK.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 723 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont PZ91, PZ109, PZ114. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 477 m²

Surface créée

1 723 m²

Variation nette

+1 723 m²

Surface totale après

1 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/06/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2014

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

PZ91 PZ109 PZ114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 723 m² 1 723 m²
Total 0 m² 1 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 723 m² 1 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 723 m² 1 723 m²
dont Bureaux 0 m² 1 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 723 m² 1 723 m²
Total locaux 0 m² 1 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 723 m² 1 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SYNERGIE PARK

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401069786
SIRET
40106978600044
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Année de création
1995
Localisation
LEZENNES (59260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 477 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Haute Borne, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL SYNERGIE PARK et accordée le 20 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091300016, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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