Permis de construire Locaux N° 0590091300008

Permis de construire n° 0590091300008 à Villeneuve-d'Ascq pour 2 216 m² de locaux, 191 Rue Nicolas Appert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 0590091300008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590091300008, délivré le 20 juin 2013 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 191 Rue Nicolas Appert.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 216 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NX70. L'ensemble des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 762 m²

Surface existante avant

2 170 m²

Surface créée

2 216 m²

Variation nette

+2 216 m²

Surface totale après

4 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
03/04/2015
Autorisation
20/06/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2015

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NX70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 170 m² 2 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 216 m² 4 386 m²
Total 2 170 m² 2 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 216 m² 4 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 170 m² 2 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 216 m² 4 386 m²
dont Bureaux 2 170 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 3 203 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m²
Total locaux 2 170 m² 2 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 216 m² 4 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 03/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 762 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 191 Rue Nicolas Appert, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091300008, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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