Permis de construire Logement N° 05900420O0007

Permis de construire n° 05900420O0007 à Aix-en-Pévèle pour 274 m² de logement, 33 rue Gaston Verite

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 05900420O0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05900420O0007 a été délivré le 24 septembre 2020 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 rue Gaston Verite.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 261 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 826 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 890. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Gaston Verite, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 826 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2021. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
17/09/2021
Autorisation
24/09/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2021

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 826 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve et 261 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 261 m² parmi les 519 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 519 m² à 475 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 519 m² 13 m² 261 m² 57 m² 261 m² -44 m² 475 m²
Total 519 m² 13 m² 261 m² 57 m² 261 m² -44 m² 475 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PÉVÈLE (59310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900420O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 17/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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