Permis de construire n° 05900420O0007 à Aix-en-Pévèle pour 274 m² de logement, 33 rue Gaston Verite
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 05900420O0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05900420O0007 a été délivré le 24 septembre 2020 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 rue Gaston Verite.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 261 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 826 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 890. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Gaston Verite, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2021. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
17/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Aix-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 826 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve et 261 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 261 m² parmi les 519 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 519 m² à 475 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 519 m² | 13 m² | 261 m² | 57 m² | 261 m² | -44 m² | 475 m² |
| Total | 519 m² | 13 m² | 261 m² | 57 m² | 261 m² | -44 m² | 475 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-PÉVÈLE (59310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900420O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 17/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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