Permis de construire à Sermoise-sur-Loire pour 41 m² de locaux - 23 Rue D'ardy Domaine De Peuilly
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 05827819N0004
Demandeur
GAEC HOWALD
Cette page présente le permis de construire n° 05827819N0004, délivré le 22 mai 2019 à Sermoise-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Rue D'ardy Domaine De Peuilly, Sermoise-sur-Loire (58000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC HOWALD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sermoise-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Peuilly
Territoire administratif
- Commune
- Sermoise-sur-Loire Code postal 58000 Identifiant INSEE 58278
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 079 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 120 m² |
| Total | 2 079 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 079 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HOWALD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412389280
- SIRET
- 41238928000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SERMOISE SUR L OIRE (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05827819N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |