Permis de construire n° 05827819N0004 à Sermoise-sur-Loire pour 41 m² de locaux, 23 Rue D'ardy Domaine De Peuilly
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 05827819N0004
Demandeur
GAEC HOWALD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05827819N0004 a été délivré le 22 mai 2019 à Sermoise-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Rue D'ardy Domaine De Peuilly. Le dossier a été déposé par GAEC HOWALD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM51. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermoise-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sermoise-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Peuilly
Territoires administratifs
- Commune
- Sermoise-sur-Loire Code postal 58000 Identifiant INSEE 58278
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 079 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 120 m² |
| Total | 2 079 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 079 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 120 m² |
| Total locaux | 2 079 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HOWALD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412389280
- SIRET
- 41238928000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SERMOISE SUR L OIRE (58000)
Autres dossiers de GAEC HOWALD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05827819N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |