Permis de construire n° 05826416N0004 à Saint-Pierre-le-Moûtier pour 3 393 m² de locaux, La Chaume Champierre
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PC n° 05826416N0004
Demandeur
FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05826416N0004 a été délivré le 18 août 2016, pour un projet situé La Chaume Champierre. La demande émane de FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 393 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 393 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1985. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Moûtier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Moûtier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaume Champierre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Moûtier Code postal 58240 Identifiant INSEE 58264
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 393 m² | 3 393 m² |
| Total | 0 m² | 3 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 393 m² | 3 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 393 m² | 3 393 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 393 m² | 3 393 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 393 m² | 3 393 m² |
Ce dossier crée 3 393 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775620172
- SIRET
- 77562017200186
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05826416N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |