Permis de construire Locaux N° 05826416N0003

Permis de construire n° 05826416N0003 à Saint-Pierre-le-Moûtier pour 96 m² de locaux, Bois De Breuil Coutin

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 05826416N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05826416N0003, délivré le 30 juin 2016 à Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Bois De Breuil Coutin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C526. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Moûtier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 478 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2016. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

09/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

30 jours

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Moûtier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coutin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-le-Moûtier Code postal 58240 Identifiant INSEE 58264
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
Locaux 56 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 152 m²
Total 255 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 56 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 152 m²
dont Entrepôt 56 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 152 m²
Total locaux 56 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIERZON (18100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05826416N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bois De Breuil Coutin, à Saint-Pierre-le-Moûtier (58240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 9 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05826416N0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Moûtier.

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