Permis de construire n° 05823815N0020 à Saint-Éloi pour 29 m² de locaux, Rte De Chateau Chinon Champ De Charbonniere
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2016
Dossier PC n° 05823815N0020
Demandeur
SOC NEVERS DIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05823815N0020 a été délivré le 12 mars 2016 à Saint-Éloi (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Chateau Chinon Champ De Charbonniere. Le demandeur déclaré est SOC NEVERS DIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1554, 0A1555, 0A1560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éloi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
28/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Éloi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De Charbonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Éloi Code postal 58000 Identifiant INSEE 58238
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NEVERS DIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327098364
- SIRET
- 32709836400018
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COULANGES-LES-NEVERS (58660)
Autres dossiers de SOC NEVERS DIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05823815N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |