Permis de construire n° 05823814N0011 à Saint-Éloi pour 1 003 m² de locaux, Rte De Chateau-Chinon Champs De Charbonniere
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PC n° 05823814N0011
Demandeur
SOC NEVERS DIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Chateau-Chinon Champs De Charbonniere, le permis de construire n° 05823814N0011 a été délivré le 13 août 2014 à Saint-Éloi (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). SOC NEVERS DIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 108 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1555, 0A1554, 0A1560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éloi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
06/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Éloi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De Charbonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Éloi Code postal 58000 Identifiant INSEE 58238
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 124 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 3 124 m² |
| Total | 3 124 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 3 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 003 m² |
| Autres activités | 3 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | -1 003 m² | 2 121 m² |
| dont Entrepôt | 3 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | -1 003 m² | 2 121 m² |
| Total locaux | 3 124 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 3 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NEVERS DIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327098364
- SIRET
- 32709836400018
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COULANGES-LES-NEVERS (58660)
Autres dossiers de SOC NEVERS DIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05823814N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |