Déclaration préalable à Saint-Éloi pour 6 426 m² de locaux - Rd 981
Nièvre (58) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 24 octobre 2015 · Dossier DP n° 05823815N0018 · Demandeur : COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05823815N0018, accordée le 24 octobre 2015 à Saint-Éloi (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rd 981, Saint-Éloi (58000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 426 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS35.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Éloi
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 426 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 6 426 m² |
| Total | 6 426 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 6 426 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 366 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 392 m² |
| Commerce | 1 569 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 1 658 m² |
| Entrepôts | 4 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 4 376 m² |
| Total locaux | 6 426 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 6 426 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05823815N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58238 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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