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Déclaration préalable Locaux N° 05823815N0018

Déclaration préalable n° 05823815N0018 à Saint-Éloi pour 115 m² de locaux, Rd 981

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Rd 981, à Saint-Éloi (58000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE et accordé le 24 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823815N0018, déposé en mairie de Saint-Éloi.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2015

Dossier DP n° 05823815N0018

Demandeur

COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 octobre 2015 à Saint-Éloi (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05823815N0018 porte sur un projet situé Rd 981. Le projet est porté par COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS35. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éloi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 426 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

6 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Éloi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Éloi Code postal 58000 Identifiant INSEE 58238
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 426 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	6 426 m²
Total	6 426 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	6 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 569 m²	89 m²	0 m²	89 m²	1 658 m²
Autres activités	4 857 m²	26 m²	115 m²	-89 m²	4 768 m²
dont Bureaux	366 m²	26 m²	0 m²	26 m²	392 m²
dont Entrepôt	4 491 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	4 376 m²
Total locaux	6 426 m²	115 m²	115 m²	0 m²	6 426 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 725620751
SIRET: 72562075100026
Code APE (NAF): 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1956
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05823815N0018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	58238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Rd 981, à Saint-Éloi (58000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE et accordé le 24 octobre 2015.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823815N0018, déposé en mairie de Saint-Éloi.

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