Déclaration préalable à Saint-Éloi pour 3 143 m² de locaux - Impasse De La Sabliere La Sabliere
Nièvre (58) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 23 décembre 2018 · Dossier DP n° 05823818N0033 · Demandeur : SOC NEVERS DIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05823818N0033, accordée le 23 décembre 2018 à Saint-Éloi (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse De La Sabliere La Sabliere, Saint-Éloi (58000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOC NEVERS DIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1554, 0A1555, 0A1560.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Éloi
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 124 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 143 m² |
| Total | 3 124 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 143 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 003 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 022 m² |
| Entrepôts | 2 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 121 m² |
| Total locaux | 3 124 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 143 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05823818N0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58238 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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