Déclaration préalable n° 05823818N0033 à Saint-Éloi pour 19 m² de locaux, Impasse De La Sabliere La Sabliere
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2018
Dossier DP n° 05823818N0033
Demandeur
SOC NEVERS DIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse De La Sabliere La Sabliere, la déclaration préalable n° 05823818N0033 a été accordée le 23 décembre 2018 à Saint-Éloi (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SOC NEVERS DIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1554, 0A1555, 0A1560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éloi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Éloi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sabliere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Éloi Code postal 58000 Identifiant INSEE 58238
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 124 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 143 m² |
| Total | 3 124 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 003 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 022 m² |
| Autres activités | 2 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 121 m² |
| dont Entrepôt | 2 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 121 m² |
| Total locaux | 3 124 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NEVERS DIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327098364
- SIRET
- 32709836400018
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COULANGES-LES-NEVERS (58660)
Autres dossiers de SOC NEVERS DIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05823818N0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |