Permis de construire Locaux N° 05822517N0002

Permis de construire n° 05822517N0002 à Saincaize-Meauce pour 3 m² de locaux, Nioux

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 05822517N0002

Demandeur

GAEC PAUPINAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saincaize-Meauce (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05822517N0002 a été délivré le 27 septembre 2017, pour un projet situé Nioux. GAEC PAUPINAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Nièvre, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 170, 0B 169. Au total, le catalogue compte 10 permis de construire et déclarations préalables à Saincaize-Meauce, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saincaize-Meauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 170 0B 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nioux

Territoires administratifs

Commune
Saincaize-Meauce Code postal 58470 Identifiant INSEE 58225
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 351 m² à 354 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 351 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 354 m²
Total 351 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 351 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 354 m²
Total locaux 351 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC PAUPINAT, dont l'adresse déclarée est à Saincaize-Meauce. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC PAUPINAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
810973925
SIRET
81097392500011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
SAINCAIZE-MEAUCE (58470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05822517N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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