Permis de construire n° 05821518N0001 à Pouilly-sur-Loire pour 3 538 m² de locaux, Les Plantes Jacquettes
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 05821518N0001
Demandeur
SAGET LA PERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Plantes Jacquettes, le permis de construire n° 05821518N0001 a été délivré le 3 avril 2018 à Pouilly-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SAGET LA PERRIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 538 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1897, 0E2440, 0E2442. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pouilly-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-sur-Loire Code postal 58150 Identifiant INSEE 58215
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 915 m² | 3 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 538 m² | 12 453 m² |
| Total | 8 915 m² | 3 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 538 m² | 12 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 915 m² | 3 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 538 m² | 12 453 m² |
| Total locaux | 8 915 m² | 3 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 538 m² | 12 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAGET LA PERRIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304890817
- SIRET
- 30489081700022
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- POUILLY SUR LOIRE (58150)
Autres dossiers de SAGET LA PERRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05821518N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |