Permis de construire à Pouilly-sur-Loire pour 3 538 m² de locaux - Les Plantes Jacquettes
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 05821518N0001
Demandeur
SAGET LA PERRIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05821518N0001, délivré le 3 avril 2018 à Pouilly-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Plantes Jacquettes, Pouilly-sur-Loire (58150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAGET LA PERRIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 538 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1897, 0E2440, 0E2442.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pouilly-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pouilly-sur-Loire Code postal 58150 Identifiant INSEE 58215
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 915 m² | 3 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 538 m² | 12 453 m² |
| Total | 8 915 m² | 3 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 538 m² | 12 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 915 m² | 3 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 538 m² | 12 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAGET LA PERRIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304890817
- SIRET
- 30489081700022
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- POUILLY SUR LOIRE (58150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05821518N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |