Permis de construire n° 05821518N0005 à Pouilly-sur-Loire pour 232 m² de locaux, 4 Voie Romaine
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 05821518N0005
Demandeur
EARL BARDIN CEDRICK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouilly-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05821518N0005 a été délivré le 20 novembre 2018, pour un projet situé 4 Voie Romaine. Le demandeur déclaré est EARL BARDIN CEDRICK.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2643, 0A1988, 0A2646. Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
21/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Pouilly-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-sur-Loire Code postal 58150 Identifiant INSEE 58215
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BARDIN CEDRICK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382653665
- SIRET
- 38265366500028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- POUILLY SUR LOIRE (58150)
Autres dossiers de EARL BARDIN CEDRICK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05821518N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |