Permis de construire n° 05821518N0003 à Pouilly-sur-Loire pour 72 m² de locaux, Les Roches
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 05821518N0003
Demandeur
LE COQ HARDI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouilly-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05821518N0003 a été délivré le 22 juin 2018, pour un projet situé Les Roches. Le projet est porté par LE COQ HARDI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F167, 0F264, 0F277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouilly-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-sur-Loire Code postal 58150 Identifiant INSEE 58215
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 698 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 770 m² |
| Total | 698 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 698 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 770 m² |
| dont Hôtels | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² |
| Total locaux | 698 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE COQ HARDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503218885
- SIRET
- 50321888500013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- POUILLY SUR LOIRE (58150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05821518N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |