Permis de construire à Pougues-les-Eaux pour 3 021 m² de locaux - Avenue De Paris - Zone Ind
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 05821419N0001
Demandeur
ALAIN ELINAS PRODUCTION
Cette page présente le permis de construire n° 05821419N0001, délivré le 12 avril 2019 à Pougues-les-Eaux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue De Paris - Zone Ind, Pougues-les-Eaux (58320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALAIN ELINAS PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 021 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC107, ZC83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Pougues-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pougues-les-Eaux Code postal 58320 Identifiant INSEE 58214
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 700 m² | 3 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 021 m² | 6 721 m² |
| Total | 3 700 m² | 3 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 021 m² | 6 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 700 m² | 3 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 021 m² | 6 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALAIN ELINAS PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 354045205
- SIRET
- 35404520500029
- Code APE (NAF)
- 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Localisation
- POUGUES LES EAUX (58320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05821419N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 12/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |