Permis de construire Logement N° 05821413N0009

Permis de construire à Pougues-les-Eaux pour 186 m² de logement - 80 Av De Paris

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 05821413N0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05821413N0009, délivré le 12 juin 2013 à Pougues-les-Eaux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 80 Av De Paris, Pougues-les-Eaux (58320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/06/2013
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2014

Localisation du projet à Pougues-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pougues-les-Eaux Code postal 58320 Identifiant INSEE 58214
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 129 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m²
Total 65 m² 57 m² 129 m² 0 m² 65 m² 121 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 1 - - - 4
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUGUES-LES-EAUX (58320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05821413N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Av De Paris, Pougues-les-Eaux (58320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 15 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821413N0009, instruit par la commune de Pougues-les-Eaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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