Permis de construire n° 05818218C0006 à Moulins-Engilbert pour 28 m² de locaux, Avenue Perricaudet
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 05818218C0006
Demandeur
COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Perricaudet, le permis de construire n° 05818218C0006 a été délivré le 6 décembre 2018 à Moulins-Engilbert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD96, AD30, AD28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-Engilbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins-Engilbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-Engilbert Code postal 58290 Identifiant INSEE 58182
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 182 m² |
| Total | 154 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 154 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 182 m² |
| dont Entrepôt | 154 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 182 m² |
| Total locaux | 154 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215801820
- SIRET
- 21580182000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOULINS ENGILBERT (58290)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05818218C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |