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Permis de construire Locaux N° 05815221N0003

Permis de construire n° 05815221N0003 à Magny-Cours pour 2 248 m² de locaux, 65 Rte Du Circuit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 65 Rte Du Circuit, à Magny-Cours (58470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par HOTELS ET CIRCUITS et accordée le 14 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05815221N0003, déposé en mairie de Magny-Cours.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 05815221N0003

Demandeur

HOTELS ET CIRCUITS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05815221N0003, délivré le 14 septembre 2021 à Magny-Cours (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 65 Rte Du Circuit. Le demandeur déclaré est HOTELS ET CIRCUITS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C908. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-Cours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 030 m²

Surface existante avant

4 314 m²

Surface créée

2 248 m²

Variation nette

-213 m²

Surface totale après

4 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-Cours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-Cours Code postal 58470 Identifiant INSEE 58152
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 314 m²	5 m²	2 243 m²	218 m²	2 243 m²	-213 m²	4 101 m²
Total	4 314 m²	5 m²	2 243 m²	218 m²	2 243 m²	-213 m²	4 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	5 m²	2 243 m²	0 m²	0 m²	2 248 m²	2 248 m²
dont Hôtels	0 m²	5 m²	2 243 m²	0 m²	0 m²	2 248 m²	2 248 m²
Équipements publics	4 314 m²	0 m²	0 m²	218 m²	2 243 m²	-2 461 m²	1 853 m²
Total locaux	4 314 m²	5 m²	2 243 m²	218 m²	2 243 m²	-213 m²	4 101 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTELS ET CIRCUITS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 852733021
SIRET: 85273302100012
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05815221N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 65 Rte Du Circuit, à Magny-Cours (58470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par HOTELS ET CIRCUITS et accordée le 14 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05815221N0003, déposé en mairie de Magny-Cours.

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