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Permis de construire Locaux N° 05815221N0003

Permis de construire à Magny-Cours pour 4 496 m² de locaux - 65 Rte Du Circuit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Rte Du Circuit, Magny-Cours (58470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTELS ET CIRCUITS et accordé le 14 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05815221N0003, instruit par la commune de Magny-Cours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 05815221N0003

Demandeur

HOTELS ET CIRCUITS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05815221N0003, délivré le 14 septembre 2021 à Magny-Cours (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 65 Rte Du Circuit, Magny-Cours (58470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOTELS ET CIRCUITS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 030 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en hébergement hôtelier, 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C908.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 030 m²

Surface existante avant

4 314 m²

Surface créée

4 496 m²

Variation nette

+2 035 m²

Surface totale après

6 349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/09/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Magny-Cours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Magny-Cours Code postal 58470 Identifiant INSEE 58152
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 314 m²	10 m²	4 486 m²	218 m²	2 243 m²	2 035 m²	6 349 m²
Total	4 314 m²	10 m²	4 486 m²	218 m²	2 243 m²	2 035 m²	6 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	5 m²	2 243 m²	0 m²	0 m²	2 248 m²	2 248 m²
Commerce et services	0 m²	5 m²	2 243 m²	0 m²	0 m²	2 248 m²	2 248 m²
Équipements publics	4 314 m²	0 m²	0 m²	218 m²	2 243 m²	0 m²	1 853 m²
Total locaux	4 314 m²	10 m²	4 486 m²	218 m²	2 243 m²	2 035 m²	6 349 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTELS ET CIRCUITS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 852733021
SIRET: 85273302100012
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05815221N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Rte Du Circuit, Magny-Cours (58470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTELS ET CIRCUITS et accordé le 14 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05815221N0003, instruit par la commune de Magny-Cours.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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