Permis de construire n° 05815218N0006 à Magny-Cours pour 482 m² de locaux, 7 Rue De Paris La Poste
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 05815218N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De Paris La Poste, le permis de construire n° 05815218N0006 a été délivré le 21 juin 2018 à Magny-Cours (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B303, 0B698, 0B558. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-Cours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Magny-Cours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poste
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-Cours Code postal 58470 Identifiant INSEE 58152
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 849 m² |
| Total | 367 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 367 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 849 m² |
| Total locaux | 367 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNY-COURS (58470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05815218N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |