Permis de construire Locaux N° 05815214N0010

Permis de construire n° 05815214N0010 à Magny-Cours pour 295 m² de locaux, Circuit De Nevers

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 05815214N0010

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Magny-Cours (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05815214N0010 a été délivré le 5 mars 2015, pour un projet situé Circuit De Nevers. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA NIEVRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C669, C575. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-Cours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 596 m²

Surface existante avant

12 380 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

12 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magny-Cours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C669 C575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Circuit De Nevers Magny-Cours

Territoires administratifs

Commune
Magny-Cours Code postal 58470 Identifiant INSEE 58152
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 380 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 12 675 m²
Total 12 380 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 12 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 380 m²
Autres activités 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
dont Bureaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 12 380 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 12 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225800010
SIRET
22580001000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
NEVERS (58000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05815214N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Circuit De Nevers, à Magny-Cours (58470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA NIEVRE et accordé le 5 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05815214N0010, déposé en mairie de Magny-Cours.

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