Permis de construire Locaux N° 05815215N0001

Permis de construire n° 05815215N0001 à Magny-Cours pour 2 283 m² de locaux, Technopole

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 05815215N0001

Demandeur

GROUPE DANIELSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Technopole, le permis de construire n° 05815215N0001 a été délivré le 11 août 2015 à Magny-Cours (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GROUPE DANIELSON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 283 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C915, C660, C659. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-Cours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 802 m²

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

2 283 m²

Variation nette

+2 133 m²

Surface totale après

3 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/08/2015
3
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magny-Cours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C915 C660 C659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Technopole

Territoires administratifs

Commune
Magny-Cours Code postal 58470 Identifiant INSEE 58152
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 053 m² 2 283 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 133 m² 3 186 m²
Total 1 053 m² 2 283 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 133 m² 3 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 053 m² 2 283 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 133 m² 3 186 m²
dont Industrie 1 053 m² 2 283 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 133 m² 3 186 m²
Total locaux 1 053 m² 2 283 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 133 m² 3 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE DANIELSON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507748283
SIRET
50774828300011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MAGNY-COURS (58470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05815215N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 802 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Technopole, à Magny-Cours (58470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPE DANIELSON et accordée le 11 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05815215N0001, déposé en mairie de Magny-Cours.

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