Permis de construire Logement N° 05815214N0003

Permis de construire n° 05815214N0003 à Magny-Cours pour 987 m² de logement, Rue Des Gravieres

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 05815214N0003

Demandeur

NIEVRE HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05815214N0003 a été délivré le 27 juin 2014 à Magny-Cours (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Gravieres. Le projet est porté par NIEVRE HABITAT OPH.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 609 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, exclusivement en individuel, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD254, AD277. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-Cours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 609 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+987 m²

Surface totale après

1 393 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
10/02/2015
Autorisation
27/06/2014
3
Chantier (DOC)
10/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magny-Cours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD254 AD277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-Cours Code postal 58470 Identifiant INSEE 58152
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
Locaux 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m²
Total 406 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 1 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 3 - - 13
- 15,4 % 61,5 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIEVRE HABITAT OPH

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275800019
SIRET
27580001900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
MAGNY-COURS (58470)

Autres dossiers de NIEVRE HABITAT OPH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05815214N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 10/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 609 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Gravieres, à Magny-Cours (58470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NIEVRE HABITAT OPH et accordée le 27 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 10 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 3 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05815214N0003, déposé en mairie de Magny-Cours.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Magny-Cours

Autres types d'autorisations à Magny-Cours