Permis de construire n° 05815213N0002 à Magny-Cours pour 4 188 m² de locaux, Circuit De Nevers Magny Co
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 05815213N0002
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA NIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2013 à Magny-Cours (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05815213N0002 porte sur un projet situé Circuit De Nevers Magny Co. CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA NIEVRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 188 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C669, C575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-Cours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Magny-Cours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-Cours Code postal 58470 Identifiant INSEE 58152
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 192 m² | 4 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 188 m² | 12 380 m² |
| Total | 8 192 m² | 4 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 188 m² | 12 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 192 m² | 4 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 188 m² | 12 380 m² |
| Total locaux | 8 192 m² | 4 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 188 m² | 12 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA NIEVRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 185800034
- SIRET
- 18580003400018
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA NIEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05815213N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |