Permis de construire à Magny-Cours pour 4 188 m² de locaux - Circuit De Nevers Magny Co
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 05815213N0002
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA NIEVRE
Cette page présente le permis de construire n° 05815213N0002, délivré le 5 avril 2013 à Magny-Cours (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Circuit De Nevers Magny Co, Magny-Cours (58470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA NIEVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 188 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C669, C575.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 8 jours
Localisation du projet à Magny-Cours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Magny-Cours Code postal 58470 Identifiant INSEE 58152
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 192 m² | 4 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 188 m² | 12 380 m² |
| Total | 8 192 m² | 4 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 188 m² | 12 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 192 m² | 4 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 188 m² | 12 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA NIEVRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 185800034
- SIRET
- 18580003400018
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- NEVERS (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05815213N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |