Permis de construire Locaux N° 05804625A0009

Permis de construire n° 05804625A0009 à Cercy-la-Tour pour 161 m² de locaux, 86 Rue De Chatillon

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 05804625A0009

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05804625A0009, délivré le 11 mai 2026 à Cercy-la-Tour (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 86 Rue De Chatillon. DEPARTEMENT DE LA NIEVRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B900. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercy-la-Tour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 918 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cercy-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cercy-la-Tour Code postal 58340 Identifiant INSEE 58046
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225800010
SIRET
22580001000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
NEVERS (58000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05804625A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 86 Rue De Chatillon, à Cercy-la-Tour (58340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA NIEVRE et accordé le 11 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05804625A0009, déposé en mairie de Cercy-la-Tour.

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