Permis de construire Locaux N° 05812121N0027

Permis de construire à Garchizy pour 353 m² de locaux - Rue Julian Grimau Stade Georges Merat

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 05812121N0027

Demandeur

COMMUNE DE GARCHIZY

Cette page présente le permis de construire n° 05812121N0027, délivré le 11 février 2022 à Garchizy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Julian Grimau Stade Georges Merat, Garchizy (58600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GARCHIZY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 425 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
12/09/2022
Autorisation
11/02/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

Localisation du projet à Garchizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Georges Merat

Territoire administratif

Commune
Garchizy Code postal 58600 Identifiant INSEE 58121
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 353 m² 0 m² 146 m² 0 m² 207 m² 353 m²
Total 146 m² 353 m² 0 m² 146 m² 0 m² 207 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 146 m² 353 m² 0 m² 146 m² 0 m² 207 m² 353 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GARCHIZY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215801218
SIRET
21580121800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GARCHIZY (58600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05812121N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 12/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Julian Grimau Stade Georges Merat, Garchizy (58600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GARCHIZY et accordé le 11 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05812121N0027, instruit par la commune de Garchizy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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