Déclaration préalable n° 05812113N0007 à Garchizy pour 36 m² de locaux, 190 Rue Julian Grimau
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier DP n° 05812113N0007
Demandeur
COMMUNE DE GARCHIZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 mars 2013 à Garchizy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05812113N0007 porte sur un projet situé 190 Rue Julian Grimau. COMMUNE DE GARCHIZY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL76, ZL75. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garchizy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garchizy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garchizy Code postal 58600 Identifiant INSEE 58121
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 942 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 978 m² |
| Total | 942 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 942 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 978 m² |
| Total locaux | 942 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 978 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARCHIZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215801218
- SIRET
- 21580121800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GARCHIZY (58600)
Autres dossiers de COMMUNE DE GARCHIZY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05812113N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |