Permis de construire Locaux N° 05812115N0022

Permis de construire n° 05812115N0022 à Garchizy pour 160 m² de locaux, 38 Rue Marcel Cachin

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 05812115N0022

Demandeur

COMMUNE DE GARCHIZY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Marcel Cachin, le permis de construire n° 05812115N0022 a été délivré le 25 février 2016 à Garchizy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GARCHIZY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garchizy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 076 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/02/2016
3
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garchizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garchizy Code postal 58600 Identifiant INSEE 58121
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 160 m² 0 m² 52 m² 0 m² 108 m² 540 m²
Total 432 m² 160 m² 0 m² 52 m² 0 m² 108 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 380 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 540 m²
Autres activités 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² -52 m² 0 m²
dont Entrepôt 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² -52 m² 0 m²
Total locaux 432 m² 160 m² 0 m² 52 m² 0 m² 108 m² 540 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GARCHIZY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215801218
SIRET
21580121800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
GARCHIZY (58600)

Autres dossiers de COMMUNE DE GARCHIZY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05812115N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Rue Marcel Cachin, à Garchizy (58600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GARCHIZY et accordé le 25 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05812115N0022, déposé en mairie de Garchizy.

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