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Permis de construire Locaux N° 05812121N0022

Permis de construire n° 05812121N0022 à Garchizy pour 68 m² de locaux, 24 Rue Simone Veil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 814 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Simone Veil, à Garchizy (58600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GARCHIZY et accordé le 21 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05812121N0022, déposé en mairie de Garchizy.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 05812121N0022

Demandeur

COMMUNE DE GARCHIZY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2021 à Garchizy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05812121N0022 porte sur un projet situé 24 Rue Simone Veil. Le projet est porté par COMMUNE DE GARCHIZY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 814 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garchizy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 814 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/10/2021

Chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Localisation du projet à Garchizy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garchizy Code postal 58600 Identifiant INSEE 58121
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	386 m²	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	386 m²
Total	386 m²	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	386 m²	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	386 m²
Total locaux	386 m²	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	386 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GARCHIZY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215801218
SIRET: 21580121800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GARCHIZY (58600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05812121N0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 814 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Simone Veil, à Garchizy (58600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GARCHIZY et accordé le 21 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05812121N0022, déposé en mairie de Garchizy.

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