Permis de construire n° 05812116N0023 à Garchizy pour 1 414 m² de locaux, Avenue De La Paix Les Reveriens
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PC n° 05812116N0023
Demandeur
COMMUNE DE GARCHIZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05812116N0023, délivré le 8 mars 2017 à Garchizy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Avenue De La Paix Les Reveriens. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GARCHIZY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 414 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK102. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garchizy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
27/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Garchizy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Reveriens
Territoires administratifs
- Commune
- Garchizy Code postal 58600 Identifiant INSEE 58121
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 1 414 m² |
| Total | 0 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 1 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 1 414 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 1 414 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARCHIZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215801218
- SIRET
- 21580121800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GARCHIZY (58600)
Autres dossiers de COMMUNE DE GARCHIZY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05812116N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |