Permis de construire Locaux N° 05812115N0015

Permis de construire n° 05812115N0015 à Garchizy pour 799 m² de locaux, La Vernee

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 05812115N0015

Demandeur

2 B 2 M

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2015 à Garchizy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05812115N0015 porte sur un projet situé La Vernee. Le dossier a été déposé par 2 B 2 M.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 560 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA35, ZA36, ZB1. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garchizy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 560 m²

Surface existante avant

1 031 m²

Surface créée

799 m²

Surface totale après

1 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garchizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA35 ZA36 ZB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garchizy Code postal 58600 Identifiant INSEE 58121
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Locaux 799 m² 0 m² 799 m² 0 m² 799 m² 0 m² 799 m²
Total 1 031 m² 0 m² 799 m² 0 m² 799 m² 0 m² 1 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Autres activités 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² -799 m² 0 m²
dont Entrepôt 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² -799 m² 0 m²
Total locaux 799 m² 0 m² 799 m² 0 m² 799 m² 0 m² 799 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 B 2 M

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802241323
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ABLON-SUR-SEINE (94480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05812115N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Vernee, à Garchizy (58600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 2 B 2 M et accordée le 27 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05812115N0015, déposé en mairie de Garchizy.

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