Permis de construire Locaux N° 05808218C0002

Permis de construire à Corancy pour 70 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 05808218C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05808218C0002, délivré le 12 septembre 2018 à Corancy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Corancy (58120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1358, 0B1033.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 210 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/09/2018
Chantier (DOC)
26/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2019

Localisation du projet à Corancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1358 0B1033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corancy Code postal 58120 Identifiant INSEE 58082
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 426 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 496 m²
Total 426 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 426 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORANCY (58120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808218C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Corancy (58120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 26 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808218C0002, instruit par la commune de Corancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corancy

Autres types d'autorisations à Corancy