Déclaration préalable Locaux N° 05808223A0010

Déclaration préalable à Corancy pour 20 m² de locaux - 0016 Route De Maison Comte

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier DP n° 05808223A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05808223A0010, accordée le 12 février 2024 à Corancy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0016 Route De Maison Comte, Corancy (58120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 313 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corancy Code postal 58120 Identifiant INSEE 58082
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORANCY (58120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808223A0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 313 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0016 Route De Maison Comte, Corancy (58120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808223A0010, instruit par la commune de Corancy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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