Permis de construire n° 05808218C0001 à Corancy pour 273 m² de locaux, Les Creux
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PC n° 05808218C0001
Demandeur
GAEC DU CARROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corancy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05808218C0001 a été délivré le 26 juillet 2018, pour un projet situé Les Creux. Le demandeur déclaré est GAEC DU CARROUGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C100. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2019
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Corancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corancy Code postal 58120 Identifiant INSEE 58082
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 759 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 2 032 m² |
| Total | 1 759 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 2 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 759 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 2 032 m² |
| Total locaux | 1 759 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 2 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CARROUGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789964178
- SIRET
- 78996417800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CORANCY (58120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05808218C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |