Retour aux autorisations de Château-Chinon (Campagne)

Permis de construire Locaux N° 05806313C0001

Permis de construire à Château-Chinon (Campagne) pour 275 m² de locaux - Les Moulins D Yonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Moulins D Yonne, Château-Chinon (Campagne) (58120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE et accordé le 17 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05806313C0001, instruit par la commune de Château-Chinon (Campagne).

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 05806313C0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05806313C0001, délivré le 17 mai 2013 à Château-Chinon (Campagne) (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Moulins D Yonne, Château-Chinon (Campagne) (58120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 160 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/05/2013

Chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Château-Chinon (Campagne)

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moulins D Yonne

Territoire administratif

Commune: Château-Chinon (Campagne) Code postal 58120 Identifiant INSEE 58063
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	275 m²
Total	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	275 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215800624
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATEAU-CHINON-VILLE (58120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05806313C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Moulins D Yonne, Château-Chinon (Campagne) (58120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE et accordé le 17 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05806313C0001, instruit par la commune de Château-Chinon (Campagne).

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château-Chinon (Campagne)

DP n°05806325C0003 Locaux Autorisé

Rue Charles Boulle

Château-Chinon (Campagne) (58120)

Nouvelle construction

14 août 2025 18 m² SDP ARMORGREEN

PC n°05806322C0002 Locaux Terminé

Les Picherottes

Château-Chinon (Campagne) (58120)

Transformation avec diminution

16 août 2022 394 m² SDP

DP n°05806322C0005 Locaux Autorisé

Salorge

Château-Chinon (Campagne) (58120)

Nouvelle construction

28 juil. 2022 17 m² SDP NW JOULES

PC n°05806321C0001 Locaux Autorisé

7 Chem De La Creuse

Château-Chinon (Campagne) (58120)

Nouvelle construction

26 févr. 2022 287 m² SDP EURL FLORENT DROIN

PC n°05806321C0002 Locaux Autorisé

7 Chem De La Creuse

Château-Chinon (Campagne) (58120)

Nouvelle construction

15 févr. 2022 287 m² SDP EURL FLORENT DROIN

DP n°05806321C0002 Locaux Autorisé

Salorge

Château-Chinon (Campagne) (58120)

Nouvelle construction

14 mai 2021 17 m² SDP NW JOULES

Autres types d'autorisations à Château-Chinon (Campagne)

Permis d'aménager à Château-Chinon (Campagne)

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Château-Chinon (Campagne)

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château-Chinon (Campagne)

Autres types d'autorisations à Château-Chinon (Campagne)

Caractéristiques du projet