Permis de construire n° 05806224A0003 à Château-Chinon (Ville) pour 87 m² de locaux, Chemin De L'observatoire
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PC n° 05806224A0003
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05806224A0003, délivré le 13 janvier 2025 à Château-Chinon (Ville) (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin De L'observatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC133. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Chinon (Ville).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Chinon (Ville)
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Chinon (Ville) Code postal 58120 Identifiant INSEE 58062
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 87 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -9 m² | 236 m² |
| Total | 245 m² | 87 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -9 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 245 m² | 87 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -9 m² | 236 m² |
| Total locaux | 245 m² | 87 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -9 m² | 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215800624
- SIRET
- 21580062400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAU-CHINON (58120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05806224A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |