Permis de construire n° 05806313C0002 à Château-Chinon (Campagne) pour 2 497 m² de locaux, Le Gue Guirault
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 05806313C0002
Demandeur
GAEC BUTEAU MICHEL ET CLEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05806313C0002 a été délivré le 4 juin 2013 à Château-Chinon (Campagne) (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Gue Guirault. Le projet est porté par GAEC BUTEAU MICHEL ET CLEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 497 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD85, AD89, AD90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Chinon (Campagne).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Château-Chinon (Campagne)
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gue Guirault
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Chinon (Campagne) Code postal 58120 Identifiant INSEE 58063
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 497 m² | 2 497 m² |
| Total | 0 m² | 2 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 497 m² | 2 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 497 m² | 2 497 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 497 m² | 2 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BUTEAU MICHEL ET CLEMENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529083420
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHATEAU-CHINON-CAMPAGNE (58120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05806313C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |