Retour aux autorisations de Château-Chinon (Ville)

Permis de construire Locaux N° 05806224A0002

Permis de construire à Château-Chinon (Ville) pour 72 m² de locaux - Chemin De L'observatoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 618 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De L'observatoire, Château-Chinon (Ville) (58120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE et accordé le 13 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05806224A0002, instruit par la commune de Château-Chinon (Ville).

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 05806224A0002

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05806224A0002, délivré le 13 janvier 2025 à Château-Chinon (Ville) (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De L'observatoire, Château-Chinon (Ville) (58120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC145, AC144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 618 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Dépôt

15/07/2025

Autorisation

13/01/2025

Chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Château-Chinon (Ville)

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC145 AC144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Château-Chinon (Ville) Code postal 58120 Identifiant INSEE 58062
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	203 m²	72 m²	0 m²	13 m²	0 m²	59 m²	262 m²
Total	203 m²	72 m²	0 m²	13 m²	0 m²	59 m²	262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	203 m²	72 m²	0 m²	13 m²	0 m²	59 m²	262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215800624
SIRET: 21580062400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATEAU-CHINON (VILLE) (58120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05806224A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 janvier 2025
Date de dépôt	15/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 618 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De L'observatoire, Château-Chinon (Ville) (58120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE et accordé le 13 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05806224A0002, instruit par la commune de Château-Chinon (Ville).

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château-Chinon (Ville)

PC n°05806225A0005 Locaux Commencé

42 Rue Jean Marie Thevenin

Château-Chinon (Ville) (58120)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 381 m² SDP HOPITAL HOSPICE DE CHATEAU CHINON VILLE

PC n°05806225A0004 Locaux Autorisé

1 Rue Alain Fournier

Château-Chinon (Ville) (58120)

Extension sans transformation

17 juin 2025 198 m² SDP SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE

PC n°05806225A0003 Locaux Autorisé

1 Rue Alain Fournier

Château-Chinon (Ville) (58120)

Nouvelle construction

17 juin 2025 198 m² SDP SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE

DP n°05806224A0055 Locaux Autorisé

0025 Place St Romain

Château-Chinon (Ville) (58120)

Transformation sans extension

12 févr. 2025 143 m² SDP

PC n°05806224A0003 Locaux Autorisé

Chemin De L'observatoire

Château-Chinon (Ville) (58120)

Diminution sans transformation

13 janv. 2025 87 m² SDP COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE

DP n°05806223A0021 Locaux Autorisé

0018 Boulevard De La Republique

Château-Chinon (Ville) (58120)

Transformation sans extension

27 nov. 2023 71 m² SDP SCI TIROB

Autres types d'autorisations à Château-Chinon (Ville)

Permis d'aménager à Château-Chinon (Ville)

1 autorisation

Permis de démolir à Château-Chinon (Ville)

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Château-Chinon (Ville)

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château-Chinon (Ville)

Autres types d'autorisations à Château-Chinon (Ville)

Caractéristiques du projet