Déclaration préalable n° 05806313C0006 à Château-Chinon (Campagne) pour 18 m² de locaux, Pierre Glissotte
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier DP n° 05806313C0006
Demandeur
HYDRO ELECTRIQUE DE LA PIERRE GLISSOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05806313C0006 a été accordée le 21 novembre 2013 à Château-Chinon (Campagne) (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pierre Glissotte. La demande émane de HYDRO ELECTRIQUE DE LA PIERRE GLISSOTTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D106. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Chinon (Campagne).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Chinon (Campagne)
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierre Glissotte
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Chinon (Campagne) Code postal 58120 Identifiant INSEE 58063
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 108 m² |
| Total | 90 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 108 m² |
| dont Industrie | 90 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 108 m² |
| Total locaux | 90 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HYDRO ELECTRIQUE DE LA PIERRE GLISSOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 333634954
- SIRET
- 33363495400015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PONT-D HERY (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05806313C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |