Permis de construire n° 05806213C0002 à Château-Chinon (Ville) pour 550 m² de locaux, Rte De La Chapelle Du Chene Le Porru
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 05806213C0002
Demandeur
CENTRE EQUESTRE DE CHATEAU CHINON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De La Chapelle Du Chene Le Porru, le permis de construire n° 05806213C0002 a été délivré le 12 juin 2013 à Château-Chinon (Ville) (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CENTRE EQUESTRE DE CHATEAU CHINON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN14, AN12, AN137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Chinon (Ville).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2013
Achèvement (DAACT)
17/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Château-Chinon (Ville)
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Porru
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Chinon (Ville) Code postal 58120 Identifiant INSEE 58062
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Locaux | 1 085 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 635 m² |
| Total | 1 167 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 085 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 635 m² |
| Total locaux | 1 085 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE EQUESTRE DE CHATEAU CHINON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479430159
- SIRET
- 47943015900018
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHATEAU-CHINON-VILLE (58120)
Autres dossiers de CENTRE EQUESTRE DE CHATEAU CHINON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05806213C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |