Retour aux autorisations de Château-Chinon (Ville)

Permis de construire Locaux N° 05806213C0002

Permis de construire à Château-Chinon (Ville) pour 550 m² de locaux - Rte De La Chapelle Du Chene Le Porru

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 007 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Chapelle Du Chene Le Porru, Château-Chinon (Ville) (58120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE EQUESTRE DE CHATEAU CHINON et accordé le 12 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 23 août 2013, achèvement déclaré le 17 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05806213C0002, instruit par la commune de Château-Chinon (Ville).

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 05806213C0002

Demandeur

CENTRE EQUESTRE DE CHATEAU CHINON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05806213C0002, délivré le 12 juin 2013 à Château-Chinon (Ville) (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De La Chapelle Du Chene Le Porru, Château-Chinon (Ville) (58120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE EQUESTRE DE CHATEAU CHINON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN14, AN12, AN137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 007 m²

Surface existante avant

1 167 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

1 717 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2013

Achèvement (DAACT)

17/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/06/2013

Chantier (DOC)

23/08/2013

Achèvement (DAACT)

17/11/2014

Localisation du projet à Château-Chinon (Ville)

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN14 AN12 AN137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Porru

Territoire administratif

Commune: Château-Chinon (Ville) Code postal 58120 Identifiant INSEE 58062
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²
Locaux	1 085 m²	550 m²	550 m²	1 635 m²
Total	1 167 m²	550 m²	550 m²	1 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 085 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	1 635 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EQUESTRE DE CHATEAU CHINON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479430159
SIRET: 47943015900018
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: CHATEAU-CHINON-VILLE (58120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05806213C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 007 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Chapelle Du Chene Le Porru, Château-Chinon (Ville) (58120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE EQUESTRE DE CHATEAU CHINON et accordé le 12 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 23 août 2013, achèvement déclaré le 17 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05806213C0002, instruit par la commune de Château-Chinon (Ville).

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château-Chinon (Ville)

PC n°05806225A0005 Locaux Commencé

42 Rue Jean Marie Thevenin

Château-Chinon (Ville) (58120)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 381 m² SDP HOPITAL HOSPICE DE CHATEAU CHINON VILLE

PC n°05806225A0004 Locaux Autorisé

1 Rue Alain Fournier

Château-Chinon (Ville) (58120)

Extension sans transformation

17 juin 2025 198 m² SDP SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE

PC n°05806225A0003 Locaux Autorisé

1 Rue Alain Fournier

Château-Chinon (Ville) (58120)

Nouvelle construction

17 juin 2025 198 m² SDP SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE

DP n°05806224A0055 Locaux Autorisé

0025 Place St Romain

Château-Chinon (Ville) (58120)

Transformation sans extension

12 févr. 2025 143 m² SDP

PC n°05806224A0002 Locaux Commencé

Chemin De L'observatoire

Château-Chinon (Ville) (58120)

Extension sans transformation

13 janv. 2025 72 m² SDP COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE

PC n°05806224A0003 Locaux Autorisé

Chemin De L'observatoire

Château-Chinon (Ville) (58120)

Diminution sans transformation

13 janv. 2025 87 m² SDP COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE

Autres types d'autorisations à Château-Chinon (Ville)

Permis d'aménager à Château-Chinon (Ville)

1 autorisation

Permis de démolir à Château-Chinon (Ville)

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Château-Chinon (Ville)

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château-Chinon (Ville)

Autres types d'autorisations à Château-Chinon (Ville)

Caractéristiques du projet