Permis de construire n° 05805518N0001 à Champvert pour 661 m² de locaux, La Copine
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 05805518N0001
Demandeur
STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Copine, le permis de construire n° 05805518N0001 a été délivré le 29 juin 2018 à Champvert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA17, AA18. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2018
Achèvement (DAACT)
26/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Champvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Copine
Territoires administratifs
- Commune
- Champvert Code postal 58300 Identifiant INSEE 58055
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
| Total | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
| Total locaux | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 711880021
- SIRET
- 71188002100086
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05805518N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |