Permis de construire Logement N° 05776421N0004

Permis de construire n° 05776421N0004 à Zoufftgen pour 203 m² de logement, Rue De La Foret

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 05776421N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05776421N0004, délivré le 22 septembre 2021 à Zoufftgen (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Foret.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 46239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zoufftgen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 022 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zoufftgen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

46239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zoufftgen Code postal 57330 Identifiant INSEE 57764
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDUN LE TICHE (57390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05776421N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57764 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Foret, à Zoufftgen (57330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05776421N0004, déposé en mairie de Zoufftgen.

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