Permis de construire Logement N° 05775722E0008

Permis de construire n° 05775722E0008 à Yutz pour 196 m² de logement, 12 rue Marie Louise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 05775722E0008

Demandeur

VILASI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775722E0008 a été délivré le 10 juin 2022, pour un projet situé 12 rue Marie Louise. Le marchand de biens VILASI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T5. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 196 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 56 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 303, 02 305, 02 346. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

56 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/08/2023
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
11/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2023

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02 303 02 305 02 346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 56 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 196 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 498 m² à 490 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 0 m² 196 m² 5 m² 0 m² 191 m² 490 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 3 m² 196 m² -199 m² 0 m²
Total 498 m² 0 m² 196 m² 8 m² 196 m² -8 m² 490 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens VILASI, une SARL basée à Metz.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522427616
SIRET
52242761600035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775722E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 15/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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