Permis de construire Logement N° 05775721E0034

Permis de construire n° 05775721E0034 à Yutz pour 2 753 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 05775721E0034

Demandeur

HABITER DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2022 à Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775721E0034 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est HABITER DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 753 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 99 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 99 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yutz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 753 m²

Variation nette

+2 753 m²

Surface totale après

2 753 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yutz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 753 m² 2 753 m²
Total 0 m² 2 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 753 m² 2 753 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
En résidence 99

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
99 - - - - - 99
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITER DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510571367
SIRET
51057136700026
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775721E0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 2 753 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HABITER DEVELOPPEMENT et accordée le 27 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775721E0034, déposé en mairie d'Yutz.

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