Permis de construire n° 05775722E0005 à Yutz pour 123 m² de logement, 23 rue Jean Mermoz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 05775722E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775722E0005 a été délivré le 7 juin 2022 à Yutz (Moselle, Grand Est), à l'adresse 23 rue Jean Mermoz.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 95 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 078 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 833. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Mermoz, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 95 m² existants et construit 123 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 078 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 95 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 95 m² à 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 123 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 28 m² | 123 m² |
| Total | 95 m² | 123 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 28 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 95 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERVILLE (57180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775722E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 07/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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