Déclaration préalable n° 05775722E0021 à Yutz pour 12 m² de locaux, 22 rue Louise Michel
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier DP n° 05775722E0021
Demandeur
UN COIN DE CIEL BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 mars 2022 à Yutz (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05775722E0021 porte sur un projet situé 22 rue Louise Michel. Le projet est porté par UN COIN DE CIEL BLEU.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 349 m², le programme représente 12 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 17 528. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louise Michel, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 349 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 150 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | -12 m² | 138 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UN COIN DE CIEL BLEU, une société civile immobilière (SCI) basée à Yutz. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
UN COIN DE CIEL BLEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903023893
- SIRET
- 90302389300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2021
- Localisation
- YUTZ (57970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775722E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Louise Michel à Yutz (57970)
L’autre dossier recensé rue Louise Michel depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.