Le permis de construire n° 05775721E0032, délivré le 13 avril 2022 à Yutz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 rue Monseigneur Schmitt. SCI BRUMIR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 12 logements, dont un logement individuel et 11 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 008 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 153 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 32 12. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 153 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

1 266 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/04/2022

Autorisation

13/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

32 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 153 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 008 m² à construire.

La surface de plancher passe de 508 m² à 1 266 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	200 m²	1 008 m²	0 m²	1 008 m²	1 208 m²
Locaux	308 m²	0 m²	250 m²	-250 m²	58 m²
Total	508 m²	1 008 m²	250 m²	758 m²	1 266 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs et un logement individuel. Les 12 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements individuels	1
Logements collectifs	11
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	11

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	12	-	-	-	12
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BRUMIR, dont l'adresse déclarée est à Yutz. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI BRUMIR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422453944
SIRET: 42245394400015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1999
Localisation: YUTZ (57970)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05775721E0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57757 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 avril 2022
Date de dépôt	13/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05775722E0001 Locaux Commencé

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Yutz (57970)

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08 mars 2022 29 m² SDP

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Boucle de la Tuilerie

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25 mars 2022 3 585 m² SDP ADIM EST

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