Permis de construire Logement N° 05775721E0032

Permis de construire n° 05775721E0032 à Yutz pour 1 008 m² de logement, 3 Rue Monseigneur Schmitt

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 05775721E0032

Demandeur

SCI BRUMIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05775721E0032, délivré le 13 avril 2022 à Yutz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Monseigneur Schmitt. SCI BRUMIR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, dont 1 individuel et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yutz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 153 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

1 266 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 208 m²
Locaux 308 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 58 m²
Total 508 m² 1 008 m² 0 m² 250 m² 0 m² 758 m² 1 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 1
Logements collectifs 11
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRUMIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422453944
SIRET
42245394400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
YUTZ (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775721E0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements (1 individuel, 11 collectifs), pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Monseigneur Schmitt, à Yutz (57970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BRUMIR et accordé le 13 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775721E0032, déposé en mairie d'Yutz.

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