Permis de construire n° 05775719E0036 à Yutz pour 177 m² de logement, route de Bouzonville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PC n° 05775719E0036
Demandeur
SCCV SACIPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775719E0036 a été délivré le 6 janvier 2020, pour un projet situé route de Bouzonville. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SACIPOLE.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 18 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 256 m², le programme représente 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 13 77. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Bouzonville, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2020
Achèvement (DAACT)
23/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 18 m² existants et construit 177 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 256 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 177 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 18 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 18 m² à 177 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 18 m² | 177 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 159 m² | 177 m² |
| Total | 18 m² | 177 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 159 m² | 177 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SACIPOLE, basée à Metz. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCCV SACIPOLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 792244832
- SIRET
- 79224483200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- METZ (57070)
Autres dossiers de SCCV SACIPOLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775719E0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 23/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 13 77 à Yutz (57970)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Bouzonville à Yutz (57970)
L’autre dossier recensé route de Bouzonville depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.