Permis de construire Mixte N° 05775715E0052

Permis de construire à Yutz pour 3 243 m² de logement et locaux - 124 Avenue Des Nations

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 541 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 124 Avenue Des Nations, Yutz (57970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOSELIS OPH MOSELLE et accordé le 15 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 772 m² d'habitation et 471 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775715E0052, instruit par la commune de Yutz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 05775715E0052

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05775715E0052, délivré le 15 avril 2016 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 124 Avenue Des Nations, Yutz (57970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOSELIS OPH MOSELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 541 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 22 T3, 2 T4, dont 34 en locatif social. La surface se répartit entre 2 772 m² d'habitation et 471 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 20135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 541 m²

Surface créée

3 243 m²

Variation nette

+3 243 m²

Surface totale après

3 243 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/04/2016

Chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

20135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	43 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 772 m²	2 772 m²	2 772 m²
Locaux	471 m²	471 m²	471 m²
Total	3 243 m²	3 243 m²	3 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	471 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	43
Logements collectifs	43
Collectifs hors résidence	43

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	19	22	2	-	-	43
-	44,2 %	51,2 %	4,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	34
Accession sociale (hors PTZ)	9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOSELIS OPH MOSELLE

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 392139317
SIRET: 39213931700037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: METZ CEDEX 03 (57071)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05775715E0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57757 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 541 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 124 Avenue Des Nations, Yutz (57970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOSELIS OPH MOSELLE et accordé le 15 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 19 T2, 22 T3, 2 T4, dont 34 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 772 m² d'habitation et 471 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775715E0052, instruit par la commune de Yutz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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